REGISTRE LÉGAL & DOCUMENTS OFFICIELS

DOCUMENTATION STATUTAIRE, RAPPORTS PUBLICS & MENTIONS LÉGALES

Centre documentaire officiel de l'association HELLMUT'SOUND : mise à disposition intégrale des textes constitutifs, des comptes financiers certifiés, de la politique de protection des données (RGPD) et des mentions réglementaires obligatoires.

1. REGISTRE PUBLIC DES ACTES & DOCUMENTS STATUTAIRES

En conformité avec le principe d'ouverture républicaine et les exigences de transparence applicables aux associations bénéficiant du concours de fonds publics, HELLMUT'SOUND met à la disposition libre de tout citoyen ses documents fondateurs et rapports annuels.

Intitulé du Document Officiel Date d'Adoption Format / Référence Modalité de Consultation
Statuts Constitutifs Certifiés Conformes Parution JO 2017 PDF / Préfecture 05 Consultation libre au siège & copie sur demande
Règlement Intérieur & Charte Déontologique Mise à jour 2024 PDF / Registre interne Consultation libre au siège & copie sur demande
Rapport Moral & d'Activité 2025 AG du 15/01/2026 PDF / 48 pages Consultation libre au siège & copie sur demande
Bilan Comptable & Compte de Résultat 2025 AG du 15/01/2026 PDF / Certifié Trésorier Consultation libre au siège & copie sur demande
Budget Prévisionnel Voté pour l'Exercice 2026 AG du 15/01/2026 PDF / Délibération n°3 Consultation libre au siège & copie sur demande
Rapport Territorial d'Audit d'Impact 2026 Exercice 2026 PDF / Synthèse SROI Consultation libre au siège & copie sur demande

Toute demande de communication de pièces administratives complémentaires peut être transmise par écrit au secrétariat permanent ou par courriel officiel à bnmkbklnm@gmail.com.

2. MENTIONS LÉGALES RÉGLEMENTAIRES

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du présent site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du Site Institutionnel

  • Dénomination Officielle : HELLMUT'SOUND
  • Statut Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (à but non lucratif)
  • Siège Social : 35 RUE JEAN EYMAR, 05000 GAP (France)
  • Numéro RNA : W052007758 (Préfecture des Hautes-Alpes)
  • Numéro SIREN : 891389280
  • Numéro SIRET (siège) : 89138928000010
  • Code APE / NAF : 90.01Z (Arts du spectacle vivant) / 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Téléphone Central : +33889310844
  • Courriel Institutionnel : bnmkbklnm@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association HELLMUT'SOUND

Hébergement & Infrastructure Technique

Le site institutionnel de l'association HELLMUT'SOUND est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux standards européens de souveraineté numérique et de protection environnementale. Les installations bénéficient d'une alimentation électrique issue d'énergies renouvelables certifiées.

Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur

L'ensemble des contenus (textes, photographies d'archives, enregistrements sonores témoins, éléments graphiques) présents sur ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association ou des artistes ayants droit.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L'association HELLMUT'SOUND s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du présent portail d'information institutionnelle ou lors de vos demandes d'adhésion et de contact, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Principes de Traitement & Finalités Exclusives

Les données personnelles éventuellement recueillies (notamment via le formulaire de contact officiel : nom, prénom, courriel, coordonnées téléphoniques) ne sont utilisées qu'aux seules fins de répondre aux sollicitations des usagers, de gérer les candidatures aux ateliers artistiques et d'assurer le suivi des adhésions statutaires des bénévoles.

Absence Totale de Commercialisation : Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers, entreprises commerciales ou régies publicitaires, à quelque titre que ce soit.

Durée de Conservation : Les correspondances de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange, puis purgées de nos serveurs. Les registres des adhérents sont archivés conformément aux obligations légales de conservation des procès-verbaux associatifs.

Exercice de Vos Droits Citoyens

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

  • Par voie postale : HELLMUT'SOUND – Délégué à la Protection des Données – 35 Rue Jean Eymar, 05000 Gap.
  • Par voie électronique : bnmkbklnm@gmail.com (en mentionnant « Exercice des droits RGPD » dans l'objet).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).